Search criteria
You searched with the criteria: Author "France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques"| Informazioni | |
|---|---|
|
Title:
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires Économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Authors:
HAMEL, Gérard | LE BOUILLONNEC, Jean-Yves | France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
|
|
|
Title:
Rapport d'information au nom de la commission des Affaires économiques par la mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres
Authors:
REINER, Daniel | BILLOUT, Michel | BIWER, Claude | France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
|
|
|
Title:
Remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental. Rapport d'information déposé à l'Assemblée Nationale
Authors:
PATERNOTTE, Yanick | France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
|