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You searched with the criteria: Author "GILLIG, David"| Informazioni | |
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Title:
Autorisations (Les) d'urbanisme. Permis de construire et déclaration de travaux
Authors:
SOLER-COUTEAUX, Pierre | GILLIG, David | STREBLER, Jean-Philippe
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Title:
Permis (Le) d'aménager
Authors:
SOLER-COUTEAUX, Pierre | GILLIG, David | STREBLER, Jean-Philippe | DEBOUY, Christian
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Title:
Réforme (La) des droits de préemption en matière d'urbanisme par la loi ALUR : le changement dans la continuité
Source:
Construction urbanisme
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Refus (Le) de permis de construire fondé sur un avis défavorable de l'ABF ne peut être contesté directement devant le tribunal administratif
Source:
Construction urbanisme
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Qualité (La) de voisin direct d'un projet de construction ne confère plus nécessairement un intérêt pour agir contre un permis de construire
Source:
Construction urbanisme
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Prise en compte des risques naturels prévisibles par le POS/PLU
Source:
Environnement et développement durable. (FRA).
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Présentation synthétique des principales dispositions du décret du 14 février 2013 prix pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification en matière d'urbanisme
Source:
Environnement et développement durable. (FRA).
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Précisions sur les effets de l'annulation d'un retrait de permis de construire
Source:
Construction urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier. (FRA).
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Quelles sont les conséquences de l'approbation d'un PPRNP sur la constructibilité d'un terrain
Source:
Environnement et développement durable. (FRA).
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Autorité (L') compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme doit prendre en compte le risque d'inondation
Source:
Environnement et développement durable. (FRA).
Authors:
GILLIG, David
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Title:
Contentieux (Le) des autorisations d'urbanisme après la loi ELAN
Source:
Construction urbanisme
Authors:
GILLIG, David
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