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Title:
Obstacles (Les) juridiques au développement des nouveaux services de transport [Legal obstacles to the development of new transport services.-]
Authors:
OBLIN, Maurice | HODINH, Anne-Marie | MAMECHE, Fouzia | Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) | Université Panthéon-Sorbonne (Paris) | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Obstacles (Les) juridiques au développement des nouveaux services de transport.- [Legal obstacles to the development of new transport services.-]
Authors:
OBLIN, Maurice | HODINH, Anne-Marie | MAMECHE, Fouzia | Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) | Université Panthéon-Sorbonne (Paris) | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Etude exploratoire sur les possibilités d'élaboration de prescriptions régionales. Note de synthèse
Authors:
CAPLAIN | OBLIN, Maurice | HAU-DECUYPERE, Yves d' | DUHAYON, Jean-Jacques | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Fondements juridiques d'une politique régionale de constitution de réserves foncières
Authors:
OBLIN, Maurice | Nord-Pas-de-Calais. Organisation régionale d'études d'aménagement | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Friches industrielles. Exemples de remise en état et de réutilisation
Authors:
OBLIN, Maurice | TOLEDANO, José | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Responsabilité en cas d'accident à l'intersection de la voie privée et de la voie publique
Authors:
OBLIN, Maurice | PATRICE, Bernard | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Responsabilité en cas d'accident à l'intersection de la voie privée et de la voie publique
Authors:
PATRICE, Bernard | OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Statuts et règles d'usage des espaces collectifs
Authors:
HENRIOT, Christian | DEFORGE, Marie-Véronique | OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Copropriétés (Les) dégradées. Suggestions pour l'amélioration de l'entretien des immeubles
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Point de vue de syndics lillois sur les contrats d'économies de charges
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Etude exploratoire sur les possibilités d'élaboration de prescriptions régionales. Les prescriptions régionales. Leur place dans le dispositif législatif
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Etude exploratoire sur les possibilités d'élaboration de prescriptions régionales. Vers une prescription anti-mitage
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Urbanisation du milieu rural dans l'aire du SDAU de Dunkerque. Les communes et leur document d'urbanisme
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Jurisprudence (La) administrative suscitée par la signalisation défectueuse
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Nouveau (Le) statut des espaces agricoles et des zones de paysages protégés par le P.O.S.
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Aspect (Un) juridique important de l'urbanisation, la résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Aménagement et activité agricole
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Guide (Le) communal d'application des règles nationales d'urbanisme, document d'aménagement des petites communes
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Réglementation (La) et la suppression des friches industrielles
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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Title:
Responsabilités encourues en cas de dommages occasionnés par les dispositifs antistationnement
Authors:
OBLIN, Maurice | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie
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