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You searched with the criteria: Author "STRUILLOU, Jean-François"| Informazioni | |
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Title:
Politique foncière. In : 'droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007'
Authors:
HOSTIOU, René | STRUILLOU, Jean-François | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Title:
Réserves foncières. La constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français. In : 'droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007'
Authors:
HOSTIOU, René | STRUILLOU, Jean-François | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Title:
Évaluer la capacité d'accueil et de développement des territoires littoraux. Guide pratique. 2ème édition
Authors:
CHADENAS, Céline | POUILLAUDE, Agnès | POTTIER, Patrick | STRUILLOU, Jean-François | Pays-de-la-Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement | Université de Nantes
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Title:
Droit administratif des biens et droits de l'homme. Actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003
Source:
Cahiers du Gridauh. (FRA).
Authors:
HOSTIOU, René (coord.) | STRUILLOU, Jean-François (coord.) | Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
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Title:
Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Source:
Cahiers du Gridauh. (FRA).
Authors:
COCQUIERE, Alexandra | EDDAZI, Fouad | HELIN, Jean-Claude | JACQUOT, Henri | JOYE, Jean-François | LEROUSSEAU, Nicole | MANSON, Corinne | PLANCHET, Pascal | STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Expropriation et préemption. Aménagement, urbanisme, environnement. 2ème édition
Authors:
HOSTIOU, René | STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Authors:
HOSTIOU, René | STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Expropriation et préemption, aménagement, urbanisme, environnement
Authors:
HOSTIOU, René | STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement. 4e édition revue et augmentée
Authors:
HOSTIOU, René | STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Droit (Le) de préemption urbain à la croisée des chemins. Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce et artisanaux et de baux commerciaux
Source:
Revue de droit immobilier
Authors:
STRUILLOU, Jean-François | BOITUZAT, Alain
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Title:
Protection (La) des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière. in : "Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat. 2005. Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques"
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Contestation (La) d'une acquisition foncière publique
Source:
Etudes foncières
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Expropriation (l'), contraire aux droits de l'homme?
Source:
Etudes foncières
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Droits (Les) de l'homme non chasseur
Source:
Etudes foncières
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Réforme (La) de l'aménagement foncier rural
Source:
L'Actualité juridique. Droit administratif
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Commission nationale du débat public : le droit à la participation
Source:
Etudes foncières
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Droit de préemption et liberté contractuelle
Source:
Etudes foncières
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Evolution (L') du cadre légal des études d'impact
Source:
Revue juridique de l'environnement
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Recodification (La) du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?
Source:
Revue de droit immobilier
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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Title:
Intégration (L') des préoccupations environnementales dans les documents de planification urbaine. L'apport de la loi Grenelle II
Source:
Revue française de droit administratif
Authors:
STRUILLOU, Jean-François
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