Detailed sheet
Title
Circulaire no 79-86 du 21-09-1979 relative aux frais de contrôle municipal des distributions d'énergie électrique. Prélèvement au profit du personnel des ponts et chaussées en service à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie
Source
Bulletin officiel du Ministère de l'environnement. Ministère des transports. (FRA). Additional information only to logged users
Date of publication
1979
Geographical terms
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Subject
(field available only to logged users)
Topic
Language (ISO)
français
Rights
Association Urbamet
Identification ID
meddtl-urbamet-oai.fr:URBART00006961